En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)

AMENDEMENT

présenté par

Mme FÉRET, MM. ROIRON, LOZACH, Michaël WEBER, REDON-SARRAZY, KANNER et ROS, Mmes ARTIGALAS et de LA GONTRIE, MM. TISSOT, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 30

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

1° Supprimer les mots :

du conseil municipal,

2° Après le mot :

intéressées

insérer les mots :

et après avis conforme du conseil municipal

Objet

Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2030 en un avis conforme : les élus concernés sont en effet les plus à même de juger de l'utilité de cette dérogation, en particulier pour les communes situées à proximité des sites olympiques sans en être limitrophes.