Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

N°34 rect.

23 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. REDON-SARRAZY et ROIRON, Mme FÉRET, MM. LOZACH, Michaël WEBER, KANNER, TISSOT et ROS, Mmes ARTIGALAS et de LA GONTRIE, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

cinq

par le mot :

trois

Objet

L'article 17 permet l'utilisation du permis de construire ou d'aménager à double état pour les projets de construction ou d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des JOP 2030 et qui seront ensuite transformés en vue de leur pérennisation.

Les travaux de commission ont étendu le délai de reconversion des bâtiments à 5 ans au lieu de 3 ans. 

Cette durée parait excessive et non souhaitable pour les collectivités et leurs habitants.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.