Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°35 rect.
23 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REDON-SARRAZY et ROIRON, Mme FÉRET, MM. LOZACH, Michaël WEBER, KANNER, TISSOT et ROS, Mmes ARTIGALAS et de LA GONTRIE, M. ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 18 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Les travaux de commission permettent d'exempter l’ensemble des constructions, installations et aménagements liés aux JOP 2030 du décompte du « ZAN ».
Les dispositions de la loi Climat relatives à l'objectif de réduction de artificialisation n'ont pas vocation à faire l’objet de mesure spécifique dans chaque texte et à l'occasion de chaque grande opération ou organisation d'évènement.
Aussi notre amendement propose de supprimer cet article additionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.