En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MARGATÉ et CUKIERMAN, M. BACCHI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 13

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Alinéa 2, après la première phrase

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

Un état des lieux des sites d’implantation est réalisé en amont de l’implantation pour faciliter et garantir la remise en état. Cet état des lieux intègre notamment les éléments naturels présents sur le site d’implantation.

Objet

Les installations temporaires dédiées aux événements en lien avec les jeux olympiques et paralympiques peuvent détériorer les lieux d'implantation.

Afin de garantir que la remise en état sera réalisée en conformité avec l'état initial du site, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de formaliser la réalisation d'un état des lieux en amont de l'implantation des installations pour faciliter le retour à leur état d'origine. Cet état des lieux devra tenir compte des éléments naturels, afin de veiller à ce que des installations temporaires ne dégradent pas l'environnement de manière définitive.