Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°6
18 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN, MARGATÉ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver veille à ce que les conventions de partenariat ou de sponsoring qu’il conclut comportent un engagement explicite du partenaire en faveur d’au moins une cause d’intérêt général à caractère sociétal.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent affirmer à travers cet amendement l'exigence de responsabilité sociétale dans les relations contractuelles établies par le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver « Alpes 2030 » avec ses partenaires économiques, hors partenariats relevant du programme mondial du Comité international olympique (TOP sponsors).