En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)

AMENDEMENT

présenté par

Mme OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La remise en état du site prévoit le rétablissement des fonctions écologiques du sol, de la végétation, et des milieux aquatiques présents. 

Objet

Cet amendement prévoit de préciser la remise en état des sites sur lesquels seront installés plusieurs types d'équipements temporaires de grande ampleur que la la tenue des JOP 2030 implique. 

Ces installations temporaires peuvent avoir des incidences environnementales durables ou même irréparables, en particulier si elles comportent des terrassements (parkings...).

En vue de la démarche écologique exemplaire annoncée et compte tenu de la spécificités de ces installations, il importe de préciser que la remise en état du site s’étend au rétablissement des fonctions écologiques du sol, de la végétation, et des milieux aquatiques présents pour mieux tenir compte des spécificités des territoires de montagne.