En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME, M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN, MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (SUPPRIMÉ)

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les collectivités territoriales et leurs groupements qui participent au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 rendent publiques, sur leur site internet, les conventions de financement conclues avec le Comité d’organisation des Jeux, dans un délai de trente jours suivant leur signature. Une copie de ces conventions est également transmise pour information aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement garantir une transparence démocratique renforcée dans l’usage des fonds publics alloués par les collectivités territoriales au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.