Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

N°90

19 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. SAVIN


ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Remplacer l’année :

2032

par l’année :

2030

Objet

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir.

L’objectif est de favoriser la rénovation de l’immobilier en général, notamment l’amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ».

L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de que celle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèrerait concluante.

En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans les stations d’autres massifs.