Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Direction de la Séance

N°94

19 juin 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 11

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Alinéa 3, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à revenir sur l’accès permanent, complet et direct aux traitements de données conféré à l’AFLD. L’état du droit lui permettant d’avoir déjà accès aux informations nécessaires à la lutte contre le dopage à savoir les informations relatives aux compétitions et aux entrainements.