Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°94
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à revenir sur l’accès permanent, complet et direct aux traitements de données conféré à l’AFLD. L’état du droit lui permettant d’avoir déjà accès aux informations nécessaires à la lutte contre le dopage à savoir les informations relatives aux compétitions et aux entrainements.