Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°95
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
trente-six
par le mot :
vingt-quatre
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire la durée d’implantation de 36 mois à 24 mois. Ce délai reste supérieur à l’écriture initiale pour tenir compte des spécificités des territoires de montagne et de l’impossibilité d’effectuer des travaux en période hivernale.