Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°98
19 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer le mot :
de
par les mots :
d’hiver des Alpes françaises
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer une harmonisation rédactionnelle en utilisant dans tous les articles du texte l’expression « comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ».