Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1ère lecture

Mme Nadège HAVET

auteure de la proposition de loi

10'
M. Xavier IACOVELLI

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap
1. M. Olivier HENNO

(UC)

8'
2. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
3. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

5'
4. Mme Corinne FÉRET

(SER)

9'
5. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
6. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
7. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
8. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
9. Mme Frédérique PUISSAT

(Les Républicains)

4'
10. Mme Viviane MALET

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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