Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Commission Mixte Paritaire

M. Pierre CUYPERS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Annie GENEVARD

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
1. M. Laurent DUPLOMB

(Les Républicains)

5'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
4. M. Franck MENONVILLE

(UC)

5'
5. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
6. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
7. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

5'
8. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

40'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SALMON (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
Pour : M. Daniel SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 34

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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