Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2025

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt au Sénat
- Texte n° 108 rectifié (2024-2025) de MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er novembre 2024 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 185 (2024-2025) de M. Pierre CUYPERS, déposé le 4 décembre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 186 (2024-2025) déposé le 4 décembre 2024
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 186 (2024-2025)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 janvier 2025) - scrutins publics
  
  Texte n° 41 (2024-2025) adopté par le Sénat le 27 janvier 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

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Page mise à jour le 22 février 2025

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