Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 186 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique les 14 et 15 janvier 2025

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