Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Finances de fin de gestion pour 2025

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort :
Amt n° 9

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GROSVALET

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort :
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort :
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort :
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort :
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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