En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. BURGOA

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 79

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui prévoit de cesser d’assimiler l’allocation de l’adulte handicapé à un revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, pour une économie de 95 millions d’euros en 2026, puis 225 millions d’euros en année pleine.

En effet, depuis sa création en 2016, le calcul de la prime d’activité voit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) faire l’objet d’un abattement dérogatoire de 60 %, au même titre que les revenus d’activité, et ce contrairement à l’intégralité des autres ressources n’étant pas des revenus qui comptent pour 100 %.

Le Gouvernement précise que, contrairement au RSA, le barème de l’AAH intègre déjà la notion de « gain au travail » grâce à des abattements spécifiques, qui ne doivent pas se cumuler avec la prime d’activité.

Cependant, les associations représentatives des personnes handicapées ont alerté du risque réel de précarisation des travailleurs en Esat, avec une perte pouvant aller jusqu’à 168 euros mensuel pour la majorité d’entre eux. Cette précarisation ne paraît ni souhaitable, ni proportionnée, et invite donc à la suppression du dispositif.