Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises

1ère lecture

M. Serge PAPIN

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
M. Jean-Baptiste BLANC

en remplacement de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

4'
2. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

6'
3. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

5'
5. M. François PATRIAT

(RDPI)

4'
6. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

6'
7. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

4'
8. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

4'
9. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BURGOA

Sort : Non soutenu
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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