En séance

Proposition de loi Mandat d'élu local

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 34 , 33 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 15 BIS

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Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Une présentation des principaux risques susceptibles d’affecter les territoires, qu’ils soient naturels, technologiques, sanitaires, sociaux ou sécuritaires, ainsi qu’une sensibilisation à leur prévention, à leur gestion et aux mesures d’adaptation nécessaires, notamment face aux effets du changement climatique ;

Objet

Cet amendement vise à ajouter à la formation obligatoire de début de mandat un volet sur la prévention et la gestion de l’ensemble des risques auxquels ces territoires peuvent être soumis. L’objet est d’insuffler une nouvelle culture dans les collectivités et développer une approche par la prévention.

Risques majeurs, naturels ou technologiques, mais aussi risques sociaux, sanitaires ou sécuritaires : les élus locaux sont en première ligne dans la gestion des risques qui frappent les territoires et dont les conséquences peuvent impacter lourdement la collectivité. Pour agir efficacement, il faut donc les sensibiliser à l’identification, l’évaluation, la prise en compte et le suivi des risques dans leur projet communal.

La crise climatique se traduit par une intensification et une diversification des aléas affectant les territoires. Près de la moitié des maisons individuelles sont aujourd’hui exposées au risque de retrait-gonflement des argiles. Dans ce contexte, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constituent désormais une réalité récurrente pour les élus locaux. Il est donc essentiel de renforcer leur formation afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités dans les meilleures conditions face à ces situations. Cette formation doit également contribuer à diffuser une culture commune des mesures de prévention et d’adaptation aux dérèglements climatiques, afin de mieux anticiper les risques, réduire leur impact et renforcer la résilience des territoires.