En séance

Proposition de loi Mandat d'élu local

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 34 , 33 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 15 BIS

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Alinéa 6

Rétablir les 3° bis, 3° ter et 6° dans la rédaction suivante

« 3° bis Une présentation des enjeux liés au sexisme dans la vie politique, notamment ses effets sur la représentation des femmes, la répartition des responsabilités exécutives et la distribution des délégations, ainsi qu’un rappel des principes et des objectifs des politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes applicables aux collectivités territoriales ;

« 3° ter Une aide à l’identification des comportements susceptibles de constituer des infractions de caractère sexuel ou sexiste et un rappel des obligations légales incombant à tout élu local témoin de tels comportements dans une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;

« 6° Un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. »

Objet

Le présent amendement vise à rétablir les alinéas 7 à 10, introduits en première lecture par l’Assemblée nationale et supprimés en commission au Sénat pour la deuxième lecture, afin de conserver un volet de formation des élus locaux autour de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et de prévention des risques psycho-sociaux.

Ces ajouts traduisent la volonté de doter les élus locaux d’outils concrets pour prévenir les comportements inappropriés, promouvoir un environnement politique respectueux et inclusif, et favoriser le bien-être et la santé mentale dans l’exercice du mandat.

Le retrait de cette dimension de la formation des élus va à l’encontre des volets sécurisation et facilitation de l’exercice du mandat d’élu local, pourtant poursuivis par ce texte.