Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer la lutte contre la fraude bancaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Anne LE HÉNANFF

ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mme Nathalie GOULET

rapporteur de la commission des finances

5'
1. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

4'
2. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

4'
3. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
4. M. Grégory BLANC

(GEST)

4'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
6. M. Jean-Marie MIZZON

(UC)

4'
7. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

4'
8. M. Marc SÉNÉ

(Les Républicains)

4'
__
Total :

32'

III. - VOTE SUR L'ENSEMBLE

Le Sénat a adopté définitivement