En séance
Proposition de loi : Services express régionaux métropolitains
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18 décembre 2023
> Jour suivantProposition de loi : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Utilisation des titres-restaurant
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 décembre 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales