cSéances cette semaine
lundi 2 juin 2025
- Projet de loi : Résolution sur la prévention de la pollution des mers ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Impact environnemental de l'industrie textile ^ Consulter le projet de loi
mardi 3 juin 2025
- Proposition de loi : Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille ^ Consulter le projet de loi
mercredi 4 juin 2025
- Projet de loi : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social ^ Consulter le projet de loi
jeudi 5 juin 2025
- Proposition de loi : Prévenir le développement des vignes non cultivées ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations ^ Consulter le projet de loi