Séances cette semaine

lundi 8 décembre 2025

  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Immigration, asile et intégration ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Sécurités ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Écologie, développement et mobilité durables ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ^

mardi 9 décembre 2025

  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Aide publique au développement ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Prêts à des États étrangers ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Action extérieure de l'État ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Recherche et enseignement supérieur ^

mercredi 10 décembre 2025

jeudi 11 décembre 2025

  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Défense ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Médias, livre et industries culturelles ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Santé ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Engagements financiers de l'État ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Participations financières de l'État ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Accords monétaires internationaux ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Remboursements et dégrèvements ^

vendredi 12 décembre 2025

samedi 13 décembre 2025

  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Économie ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Investir pour la France de 2030 ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Sport, jeunesse et vie associative ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Mission Direction de l'action du Gouvernement ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Budget annexe - Publications officielles et information administrative ^
  • Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2026
    Seconde partie
    Articles non rattachés ^

dimanche 14 décembre 2025