cSéances cette semaine
mardi 1 juillet 2025
- Proposition de loi : Homicide routier ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ^ Consulter le projet de loi
mercredi 2 juillet 2025
- Proposition de loi : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ^ Consulter le projet de loi
jeudi 3 juillet 2025
- Proposition de loi : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ^ Consulter le projet de loi