Article unique
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Le titre I er du livre V du code civil est ainsi modifié : |
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1° L'article 2493 est ainsi modifié : |
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a) (Supprimé) |
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b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ; |
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2° Le premier alinéa de l'article 2495 est ainsi modifié : |
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a et b ) (Supprimés) |
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c) Les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ». |