Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur de la commission des lois

10'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
Pour : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

1. M. Saïd OMAR OILI

(SER)

5'
2. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
3. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
4. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

10'
5. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

6'
6. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
7. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

8'
8. M. Jérémy BACCHI

(CRCE-K)

5'
9. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

5'
10. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

4'
__
Total :

57'

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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