En séance
Proposition de loi : Intervention des cabinets privés
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 mai 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
28 mai 2024
> Jour suivantProposition de loi : Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 mai 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales