En séance
Projet de loi : Accord France - Suriname
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
23 juin 2025
> Jour suivantProjet de loi : Accord France - République de Chypre
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France - Brésil
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juin 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juin 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances