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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde délibération
Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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Seconde délibération
Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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Seconde délibération
Seconde partie
Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Seconde délibération
Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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Seconde délibération
Première partie
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Seconde partie
Articles non rattachés
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 décembre 2025 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales