Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 877 (2024‑2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Audition de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Paul Vidal, rapporteur)

Vote sur la proposition de nomination de M. Henri Prévost, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution 

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 868 (2024‑2025) relative aux formations en santé

Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Max Brisson et Mme Karine Daniel, rapporteurs de la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac

Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président‑directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur)

Présentation par Mmes Laure Darcos et Marie-Pierre Monier du rapport n° 9 (2025-2026), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société» 

Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution 

Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Examen du rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;

(rapporteurs : Mme Corinne Imbert et M. Bernard Jomier)

Examen du rapport d’information de Mmes Viviane Artigalas, Martine Berthet et M. Yves Bleunven sur le logement des jeunes ; 

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, déposée par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, relative aux formations en santé (n° 868, 2024-2025) ;

(rapporteurs : M. Khalifé Khalifé et Mme Véronique Guillotin)

Examen du rapport d’information de MM. Alain Cadec, Rémi Cardon et Mme Annick Jacquemet sur l’avenir de la filière automobile et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ; 

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024‑2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille et Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues

Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024‑2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 349 (2024‑2025) visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli

PLF 2026 – Audition du Général Fabien Mandon, Chef d’état-major des Armées

Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026

PLF 2026 – Audition du Général Jérôme Bellanger, Chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace

Présentation à la presse par Dominique ESTROSI SASSONE, présidente, et Alain CADEC, Rémi CARDON et Annick JACQUEMET, rapporteurs, des conclusions de son rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, fait au nom de la commission des finances.

Examen du rapport d’information sur le programme « Petites Villes de demain » et vote sur les propositions (Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteurs)

Sous réserve des conclusions de la conférence des présidents, examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (Kristina Pluchet, rapporteure)

À l’issue de la discussion générale en séance publique :

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin)