Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1^er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte n° 585 (2023-2024) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (rapporteur pour avis : M. Louis Vogel)

Examen des amendements éventuels au texte n° 578 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)

Examen des amendements éventuels au texte n° 558 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (rapporteure : Mme Dominique Vérien)

Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 406 (2023‑2024), visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 13 mai 2024, à 12 heures

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°536 (2023-2024) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 13 mai 2024, à 12 heures

Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels, sur la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles ;