Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Audition M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique
Table ronde sur les politiques publiques autour de MM. Jean-Pierre FLORIS, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, Olivier LLUANSI, délégué aux territoires d’industrie, et Louis MARGUERITTE, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Réunion du bureau de la mission d'information
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 525, 2018-2019)
Audition de Mme Pauline Türk, professeur de droit public, et Mme Annie Blandin
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Nomination du Bureau
Nomination des Rapporteurs
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Audition conjointe des représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (CERNA), l’alliance des sciences et technologies du numérique : MM. Jean-Gabriel Ganascia, Eric Germain et Claude Kirchner
- Présidents de séance
Matin
Mme Hélène CONWAY-MOURET, Vice-présidente
Après-midi
M. David ASSOULINE, Vice-président
Soir
Mme Valérie LÉTARD, Vice-présidente
Secrétaires de séance
M. Éric BOCQUET