L’ordre du jour

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 0543 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Impact financier des mesures de prévention de la prédation et accompagnement dans l'équilibre économique des exploitations des éleveurs)

• • n° 0620 de M. Jean-Luc FICHET à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à Morlaix)

• • n° 0637 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Maintien d'une offre de soins hospitalière sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin)

• • n° 0682 de Mme Sabine DREXLER à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Offre de soin dans les territoires frontaliers)

• • n° 0685 de Mme Élisabeth DOINEAU à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction)

• • n° 0705 de M. Max BRISSON à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Fermeture du service médical d'urgence et de réanimation d'Orthez)

• • n° 0712 de M. Guillaume CHEVROLLIER à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Soutien aux communes rurales face aux enjeux de démographie médicale)

• • n° 0727 de M. Alain RICHARD à M. le ministre de la santé et de la prévention

  (Réforme du financement des cliniques privées et conséquences en Île-de-France)

• • n° 0625 de Mme Nicole BONNEFOY transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

  (Manque important de places dans les établissements médico-sociaux en Charente)

• • n° 0496 de M. Olivier CIGOLOTTI transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

  (Prestation de compensation du handicap)

• • n° 0681 de M. Daniel CHASSEING à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Difficultés de la filière nucicole)

• • n° 0626 de M. Cédric PERRIN transmise à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques

  (Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale)

• • n° 0631 de M. Jean-Michel ARNAUD à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux)

• • n° 0376 de Mme Nadia SOLLOGOUB à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Crédits pour la réparation des ouvrages d'art)

• • n° 0689 de Mme Patricia DEMAS à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne)

• • n° 0708 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics)

• • n° 0721 de M. Louis-Jean DE NICOLAY à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Reprise des friches industrielles dans les territoires)

• • n° 0714 de M. Frédéric MARCHAND à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe)

• • n° 0731 de M. Patrice JOLY à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Objectif du « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050)

• • n° 0703 de Mme Angèle PRÉVILLE à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et plan national ferroviaire)

• • n° 0728 de M. Fabien GAY à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Impact de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé des riveraines et riverains de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle)

• • n° 0729 de M. Didier MARIE à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  (Candidature de la commune du Petit-Quevilly à la démarche des « quartiers résilients »)

• • n° 0623 de M. Hervé MAUREY à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  (Diagnostics de performance énergétique)

• • n° 0595 de M. Laurent BURGOA à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

  (Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

• • n° 0687 de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane)

• • n° 0720 de Mme Raymonde PONCET MONGE à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Demande de suspension de l'arrêté préfectoral visant l'expulsion des travailleuses du sexe dans le 7ème arrondissement de Lyon)

• • n° 0730 de M. Philippe TABAROT à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non-accompagnés)

• • n° 0604 de Mme Annie LE HOUEROU à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc)

• • n° 0711 de M. Stéphane LE RUDULIER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille)

• • n° 0480 de M. Ronan LE GLEUT à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Dispositif « référent écoute » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

• • n° 0719 de M. Bruno ROJOUAN à Mme la ministre de la culture

  (Fouilles archéologiques)

• • n° 0725 de M. Jean-Jacques PANUNZI à Mme la ministre de la culture

  (Transfert d'oeuvres corses dans les musées insulaires)

• • n° 0683 de Mme Annick BILLON à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues)

• • n° 0686 de M. Thierry COZIC à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes de France)

• • n° 0645 de M. Jean-François LONGEOT à Mme la ministre de la transition énergétique

  (Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment)

• • n° 0665 de M. Stéphane SAUTAREL transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Parcoursup)

• • n° 0611 de M. Jean-Claude ANGLARS à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des moyens des établissements scolaires)

• • n° 0715 de M. Stéphane PIEDNOIR à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Situation des écoles privées sous contrat d'association)

• • n° 0476 de Mme Catherine BELRHITI à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

  (Gratification du bénévolat)

• • n° 0669 de M. Serge MÉRILLOU à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

  (Avenir des missions locales)

• • n° 0722 de M. Hervé GILLÉ à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

  (Conditionnalité du revenu de solidarité active)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.

Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 31 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 juin en début d'après-midi et mercredi 7 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure 30
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 5 juin à 15 heures

• • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 juin à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 7 juin à 11 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 juin début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 30 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 31 mai en début d'après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 juin après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 juin à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 12 juin à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 13 juin à 12 h 30

• • Temps attribué au groupe les Républicains : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 8 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 12 juin à 12 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 9 juin à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 12 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 juin à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 juin à 15 heures

• • Intervention liminaire du Gouvernement
• • 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• • Réponse du Gouvernement
• • Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 juin à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 juin à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 juin en début de matinée et en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 juin à 11 heures