Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
SESSION ORDINAIRE 2024-2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
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À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025)
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À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025)
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À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025)
Projet de loi de finances
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À 10 heures, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Discussion générale
- • Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 novembre à 15 heures
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (procédure accélérée) (n° 155, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 21 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 22 novembre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 25 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 22 novembre à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Examen de l'article liminaire
- • Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 40 : jeudi 21 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements à l'article liminaire et à l'article 40 : vendredi 22 novembre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements à l'article liminaire et à l'article 40 : lundi 25 novembre matin
- => Examen de l'article 40 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
- • Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 novembre à 15 heures
- => Examen des articles de la première partie
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : jeudi 21 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements de la première partie : vendredi 22 novembre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : lundi 25 novembre matin et après-midi
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À 14 h 30, le soir et la nuit
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2025 (n° 129, 2024-2025)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 novembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 novembre à 12 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
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À 11 heures
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 27 novembre à 11 heures
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À 16 h 30, le soir et la nuit
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d' association entre l' Union européenne et le Mercosur
- • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 novembre à 15 heures
En application de l'article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
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À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
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Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 15 heures
- => Scrutin public ordinaire de droit
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À 9 h 30, l'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
- => Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
- => Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
- => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 28 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 novembre à 11 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 heures et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Économie (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- . Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures
- => Travail, emploi et administration des ministères sociaux (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures
- => Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 décembre à 11 heures
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Administration générale et territoriale de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
- • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
- • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 3 décembre à 11 heures
- => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 61, 62, 63 et 64) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
- . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 29 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 3 décembre à 11 heures
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Défense (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
- => Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
- . Compte spécial : prêts à des États étrangers
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
- => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
- => Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 4 décembre à 11 heures
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À 10 heures, l'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteures pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 5 décembre à 11 heures
- => Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- et Audiovisuel public
- . Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 5 décembre à 11 heures
- => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
- . Compte spécial : développement agricole et rural
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 5 décembre à 11 heures
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À 10 heures, l'après-midi et, éventuellement, le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
- => Plan de relance (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
- et Investir pour la France de 2030
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
- => Engagements financiers de l'État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- . Compte spécial : participations financières de l'État
- . Compte spécial : accords monétaires internationaux
- . Compte spécial : prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- et Remboursements et dégrèvements
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
- => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
- et Gestion des finances publiques
- et Crédits non répartis
- et Régimes sociaux et de retraite
- . Compte spécial : pensions
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l'un et 5 minutes pour l'autre
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
- => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
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Le matin, l'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
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À 10 heures, l'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
- => Écologie, développement et mobilité durables (+ article 60) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
- . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 décembre à 11 heures
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À 14 heures et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 9 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 11 heures
- => Cohésion des territoires (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 45)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 9 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 décembre à 11 heures
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À 10 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- et Conseil et contrôle de l'État
- et Direction de l'action du Gouvernement
- . Budget annexe : publications officielles et information administrative
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 10 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 10 décembre à 11 heures
- => Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 10 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 10 décembre à 11 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 décembre à 11 heures
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À 16 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Action extérieure de l'État (suite)
- => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 6 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mardi 10 décembre à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 11 décembre matin*
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À 10 h 30
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2024
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11 décembre à 15 heures
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À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)
- => Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
- => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 11 décembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : jeudi 12 décembre à 12 h 30
- => Scrutin public à la tribune de droit
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues (n° 108 rectifié, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 décembre à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 décembre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues (n° 108 rectifié, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, présentée par Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues (n° 839, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 décembre à 15 heures
Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.
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À l'issue de l'espace réservé au GEST et au plus tard à 16 heures
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural, présentée par M. Édouard COURTIAL (n° 78, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 décembre à 15 heures
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie GOULET (n° 29, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 décembre à 15 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
Ordre du jour réservé au groupe UC
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 14 h 30 et le soir
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 décembre après-midi, mercredi 11 décembre matin et après-midi et, éventuellement, jeudi 12 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 janvier matin et début d'après-midi et mercredi 15 janvier matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 janvier à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
-
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 16 heures et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
-
À 9 h 30
Questions orales
-
À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 janvier à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
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À 10 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)
Ce texte sera envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 janvier matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 janvier matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 janvier à 15 heures
-
L'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
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À 9 h 30, l'après-midi et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)
Semaine sénatoriale
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À 16 heures
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 janvier matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 janvier à 15 heures
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Le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (n° 735, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 janvier matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 janvier après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 janvier à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 janvier à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 28 janvier à 12 h 30
Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (n° 735, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 janvier à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit trente
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
(Espace transpartisan)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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À l'issue de l'espace réservé au groupe CRCE-K et le soir
Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (n° 735, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 18 décembre 2024 à 18 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs