Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
- Modification de l'ordre du jour des séances des mardi 2 et mercredi 3 avril 2024
- Modification d'ordre du jour de la séance du 11 avril 2024
- Conclusions de la Conférence des Présidents du 20 mars 2024
- Calendrier de la session 2023-2024
- Liste des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour
- Liste des ordonnances dont la publication est prévue par le Gouvernement
Session ordinaire 2023-2024
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 29 mars à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 2 avril à 12 h 30
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission, n° 470, 2023-2024)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission, n° 481, 2023-2024)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mars à 15 heures
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 455, 2023-2024)
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 avril à 9 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mars à 15 heures
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Le soir
Débat sur la situation de l'hôpital (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 29 mars à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 avril à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission, n° 467, 2023-2024)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 avril à 15 heures
1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (texte de la commission, n° 451, 2023-2024)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 29 mars à 15 heures
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (texte de la commission, n° 393, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères.
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures
Troisième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (texte de la commission, n° 473, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 avril à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures
Semaine de contrôle
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève, présentée par M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues (n° 344, 2023-2024) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures
Débat sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 8 avril à 15 heures
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, présentée par M. Jean-Jacques PANUNZI et plusieurs de ses collègues (n° 22, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (demande du Gouvernement)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 8 avril à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (demande du Gouvernement)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 8 avril à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 avril à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans, présentée par Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de leurs collègues (n° 360, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 avril à 15 heures
Proposition de loi visant à renforcer le service civique, présentée par M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues (n° 600, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 avril à 15 heures
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Le soir
Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » (demande du GEST)
- • Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 avril à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe SER
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par M. Michel MASSET et plusieurs de ses collègues (n° 359, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 avril à 15 heures
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales, présentée par Mmes Maryse CARRÈRE, Guylène PANTEL et plusieurs de leurs collègues (n° 355, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 avril à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 15 au dimanche 28 avril 2024
Semaine de contrôle
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À 14 heures
Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques (demande de la commission des finances)
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures
Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures
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À 17 h 15
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 30 avril à 13 heures
Semaine sénatoriale
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON (n° 359, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mai à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE (procédure accélérée) (n° 433, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début de matinée
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 380, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril en début de matinée
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 10 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (A.N., n° 2321)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début d'après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 mai à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (procédure accélérée) (A.N., n° 2321)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 10 avril 2024 à 18 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs