Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
- Modification de l’ordre du jour de la séance du mercredi 2 juillet 2025
- Modification de l'ordre du jour de la séance du jeudi 19 juin 2025
- Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
- Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour
- Calendrier de la session 2024-2025
SESSION ORDINAIRE 2024-2025
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission, n° 694, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte de la commission, n° 713, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures
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À 14 heures
- Allocution de M. Rouslan STEFANTCHOUK, Président de la Rada d'Ukraine
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (texte de la commission, n° 713, 2024-2025)
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission, n° 639, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 17 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission, n° 732, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, présentée par Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 722, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures
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À 10 h 30, l'après-midi et, éventuellement, le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, présentée par Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 722, 2024-2025)
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 657, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (texte de la commission, n° 726, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission, n° 680, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (texte de la commission, n° 717, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (procédure accélérée) (n° 553, 2024-2025)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 728, 2024-2025)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil (procédure accélérée) (n° 629, 2024-2025)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : jeudi 19 juin à 15 heures
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 718, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 729, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 734, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 juin à 15 heures
Suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025)
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À 10 h 30 et l'après-midi
Suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025)
SESSION EXTRAORDINAIRE 2024-2025
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À 14 h 30 et le soir
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 681, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 26 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 1er juillet après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 519, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 1er juillet après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 2 juillet à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 1er juillet à 15 heures
Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 519, 2024-2025)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (n° 300, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 juillet matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er juillet à 15 heures
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À 10 h 30 et l'après-midi
Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (n° 300, 2024-2025)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, présentée par Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (n° 550, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 juillet matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 juillet à 15 heures
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, présentée par Mme Nadège HAVET (procédure accélérée) (n° 475, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 juillet matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 juillet à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (A.N., n° 1148)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 juillet après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juillet à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (A.N., n° 463)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juillet matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juillet à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 juillet après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juillet à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 juillet à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (A.N., n° 463)
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À 10 h 30 et l'après-midi
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Ces textes feront l'objet d'explications de vote communes.
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 9 juillet à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (A.N., n° 463)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 2 juillet 2025 à 18 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs