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SESSION ORDINAIRE 2024-2025
Semaine sénatoriale
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À 15 heures et le soir
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 186, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 27 janvier après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 24 janvier à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 186, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 254, 2024-2025) et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 255, 2024-2025) (demandes du groupe Les Républicains et de la commission des lois)
Ces textes ont été envoyés à la commission des lois.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 22 janvier matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 janvier matin et début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 27 janvier à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 janvier à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 254, 2024-2025) et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 255, 2024-2025) (demandes du groupe Les Républicains et de la commission des lois)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 163 rect, 2024-2025)
- • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures
- • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, présentée par M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 189, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au GEST et au plus tard à 16 heures
Débat sur le thème : « Quel avenir pour le Pass culture ? »
- • Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 29 janvier à 15 heures
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie GOULET (texte de la commission, n° 240, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 janvier matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et le soir
Suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 254, 2024-2025) et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 255, 2024-2025) (demandes du groupe Les Républicains et de la commission des lois)
(Ordre du jour réservé au GEST)
Ordre du jour réservé au groupe UC
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Le matin et l'après-midi
Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 254, 2024-2025) et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 255, 2024-2025) (demandes du groupe Les Républicains et de la commission des lois)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 h 30 et le soir
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte
(n° 260, 2024-2025)Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 janvier matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 février après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 janvier à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (n° 735 rect., 2023-2024) et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (n° 197, 2024-2025)
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 février à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 4 février à 12 h 30
Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte
(n° 260, 2024-2025)Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (A.N., n° 584)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 janvier matin *
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 février en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 février à 15 heures
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 janvier matin et après-midi, mercredi 22 janvier matin* et, éventuellement, jeudi 23 janvier
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 janvier à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 février après-midi, mardi 4 février après-midi et mercredi 5 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 février à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 février à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
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Le matin et l'après-midi
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 février à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
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À 10 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)
Ce texte sera envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission des finances et de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 février à 15 heures
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L'après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
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À 9 h 30, l'après-midi et le soir
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)
Semaine sénatoriale
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 février à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 février à 12 h 30
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 février à 15 heures
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 14 février à 16 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 février début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 février à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 février à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane DEMILLY (n° 190 rect., 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine LÉVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 26, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues (n° 208, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de ses collègues (n° 548 rect., 2023-2024)
- • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures
- • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Ordre du jour réservé au groupe UC
Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 29 janvier 2025 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs