L’ordre du jour

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 avril à 13 h 30^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 28 avril à 12 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 25 avril à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures

• • Temps attribué à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et à la délégation à la prospective : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la délégation à la prospective : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures

• • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 0468 de M. Laurent BURGOA à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur)

• • n° 0199 de M. Michel CANÉVET transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Situation des « Américains accidentels »)

• • n° 0186 de Mme Anne-Catherine LOISIER transmise à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  (Seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie)

• • n° 0480 de Mme Mélanie VOGEL à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  (Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires)

• • n° 0331 de M. Philippe GROSVALET à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  (État écologique des sites de captages d'eau en Loire-Atlantique)

• • n° 0444 de Mme Céline BRULIN à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  (Augmentation du prix de l'eau)

• • n° 0458 de Mme Sabine DREXLER à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  (Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment)

• • n° 0342 de M. Christophe CHAILLOU à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Expérimentation pilote visant à remplacer les notices médicales papier par une notice de médicament numérique (ePI))

• • n° 0454 de Mme Annie LE HOUEROU à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Dépistage préventif organisé du cancer de la prostate)

• • n° 0456 de M. David MARGUERITTE à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  (Situation de l'apprentissage en France)

• • n° 0457 de Mme Sylviane NOËL à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie)

• • n° 0459 de M. Jean-Baptiste BLANC à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

  (Sous-utilisation du fonds d'accessibilité)

• • n° 0086 de Mme Colombe BROSSEL transmise à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  (Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées)

• • n° 0472 de M. Michaël WEBER à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Absence de conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines)

• • n° 0473 de M. Jacques GROSPERRIN à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Avenir du site de cancérologie du Mittan à Montbéliard)

• • n° 0478 de M. Guy BENARROCHE à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  (Objectif de réduction de la pauvreté)

• • n° 0483 de M. Rémi FÉRAUD à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg)

• • n° 0489 de M. Georges PATIENT à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  (Situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en Guyane)

• • n° 0490 de Mme Valérie BOYER à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  (Réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « Skinny Tok »)

• • n° 0414 de Mme Nadia SOLLOGOUB à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités)

• • n° 0416 de Mme Françoise DUMONT à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

  (Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme)

• • n° 0461 de M. Vincent CAPO-CANELLAS à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  (Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy)

• • n° 0463 de M. Max BRISSON à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale)

• • n° 0464 de M. Jean-Marie MIZZON à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité

  (Calcul d'une quote-part pour le règlement de travaux effectués par deux communes au prorata du nombre de leurs habitants ou de leurs richesses respectives)

• • n° 0453 de Mme Pascale GRUNY à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  (Desserte TGV du Saint-Quentinois)

• • n° 0491 de Mme Sylvie ROBERT à Mme la ministre de la culture

  (Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés)

• • n° 0475 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés)

• • n° 0437 de M. Jean-Yves ROUX à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

  (Avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence)

• • n° 0404 de M. Xavier IACOVELLI à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

  (Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif)

• • n° 0470 de M. Pierre-Alain ROIRON à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Stratégie nationale pour l'accueil pérenne de chercheurs contraints de quitter les États-Unis)

• • n° 0471 de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire)

• • n° 0343 de Mme Monique DE MARCO à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d'outre-mer)

• • n° 0479 de Mme Anne VENTALON à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires)

• • n° 0485 de M. Jean-Raymond HUGONET à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  (Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales)

• • n° 0469 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire)

• • n° 0443 de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Lutte contre l'acarien Tropilaelaps)

• • n° 0345 de M. Stéphane LE RUDULIER à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux)

• • n° 0418 de M. Bernard BUIS à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale)

• • n° 0451 de M. Alain DUFFOURG à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Soutien à la filière de l'agriculture biologique)

• • n° 0476 de M. Pierre Jean ROCHETTE à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

• • Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par la délégation aux entreprises : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 30 avril à 11 heures

• • Intervention liminaire du Gouvernement
• • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
• • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 avril à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 29 avril après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 2 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures

• • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 mai à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 12 mai à 11 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 9 mai à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 9 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 11 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 mai après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 mai après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 mai après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 mai à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 12 mai à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 13 mai à 12 h 30

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 mai à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 mai début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 mai après-midi et mercredi 21 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 16 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 mai à 11 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 26 mai à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 27 mai à 16 h 30

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures

• • Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 mai à 11 heures

• • Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mai à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 juin début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 juin à 11 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 juin à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 juin à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 juin à 12 h 30

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 juin à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures