Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
SESSION ORDINAIRE 2024-2025
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 2 avril à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (texte de la commission, n° 469, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 13 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 avril matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er avril à 15 heures
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À 10 h 30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 481, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mars matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 avril à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission, n° 500, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 2 avril à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission, n° 498, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 2 avril à 15 heures
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L'après-midi et éventuellement, le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (texte de la commission, n° 469, 2024-2025)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 483, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mars matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 avril à 15 heures
Semaine de contrôle
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À 9 h 30
Questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
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À 14 h 30
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
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À 18 h 30
Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 avril à 15 heures
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Le soir
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur (n° 332, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 avril à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 avril à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, présentée par M. Dominique THÉOPHILE (n° 27, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 avril matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 avril à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (texte de la commission, n° 490, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 21 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mars matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 avril matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 avril à 15 heures
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Le soir
Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? (demande du groupe SER)
- • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 avril à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDPI
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À 10 h 30
Débat sur l'apprentissage (demande des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
- • Temps attribué aux commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par les commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 avril à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (demande du gouvernement)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 9 avril à 15 heures
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L'après-midi
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 900 rectifié, 2022-2023) (demande du groupe SER)
- • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 avril à 15 heures
- • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » (demande du GEST)
- • Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 avril à 15 heures
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 14 au dimanche 27 avril 2025
Semaine de contrôle
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À 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (demande du Gouvernement)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 140, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 avril à 13 h 30*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 28 avril à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 25 avril à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures
Débat sur l'intelligence artificielle (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective)
- • Temps attribué à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et à la délégation à la prospective : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la délégation à la prospective : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures
Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »
(demande du groupe CRCE-K)- • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 heures
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
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À 18 h 30
Débat sur les défaillances d'entreprises (demande de la délégation aux entreprises)
- • Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par la délégation aux entreprises : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures
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Le soir
Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 30 avril à 11 heures
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À 16 h 30
Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (demande de la commission des finances)
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 avril à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (A.N., n° 118)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 29 avril après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 2 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 430, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 mai à 11 heures
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À 16 h 30
Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024)
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 430, 2023-2024)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 12 mai à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 13 mai à 12 h 30
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 2 avril 2025 à 18 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs