Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
- Modification de l'ordre du jour des séances des 12, 18 et 21 décembre 2023
- Conclusions de la Conférence des Présidents du 15 novembre 2023
- Calendrier d'examen du projet de loi de finances pour 2024
- Règles de la discussion budgétaire
- Calendrier de la session 2023-2024
- Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour
- Liste des ordonnances dont la publication est prévue par le Gouvernement
Session ordinaire 2023-2024
Projet de loi de finances
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À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( + articles 50 B et 50 C) (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
- => Action extérieure de l'État (+ article 50 A) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 15)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
- => Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
- . Compte spécial : prêts à des États étrangers
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
- => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
- . Compte spécial : développement agricole et rural
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 5 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 7 décembre à 11 heures
- => Suite de l'examen des crédits de la mission Outre-mer (+ article 55 bis)
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Le matin, l'après-midi et le soir
Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Examen des missions et des articles rattachés reportés
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Le matin, l'après-midi et le soir
Éventuellement, projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Examen des missions et des articles rattachés reportés
Projet de loi de finances
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À 10 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Sport, jeunesse et vie associative ( + articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
- => Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
- => Défense (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 8 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 8 décembre à 11 heures
- => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 7 décembre à 12 heures
- • Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 8 décembre à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : lundi 11 décembre à 9 h 30
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À 14 h 30
Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024 (n° 127, 2023-2024)
- => Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
- => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 11 décembre à 15 heures
- => Scrutin public à la tribune de droit
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L'après-midi (après le vote du projet de loi de finances pour 2024) et le soir
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 171, 2023-2024) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 décembre à 15 heures
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile, présentée par MM Bruno RETAILLEAU, François-Noël BUFFET et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 175, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 décembre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 décembre à 15 heures
Semaine sénatoriale
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 13 décembre à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël LABBÉ, Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 152, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 novembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 15, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 décembre à 15 heures
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À 22 heures
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre à 15 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nadège HAVET et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 164, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 14 décembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
Débat sur le thème : « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer ? »
- • Temps attribué au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 décembre à 15 heures
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De 16 heures à 20 heures
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé MAUREY, Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 167, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 5 décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 14 décembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 177, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre à 15 heures
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À 21 h 30
Éventuellement, suite de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, François-Noël BUFFET et plusieurs de leurs collègues (n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ordre du jour réservé au groupe RDPI
Ordre du jour réservé au groupe UC
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Le matin, l'après-midi et le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, François-Noël BUFFET et plusieurs de leurs collègues (n° 646, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures et le soir
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission, n° 86, 2023-2024)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 15 décembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (texte de la commission, n° 173, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 décembre début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 18 décembre à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 15 décembre à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 18 décembre à 15 heures
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 27, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (procédure accélérée) (n° 111, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 décembre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 815, 2022-2023)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n° 937, 2022-2023)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 18 décembre à 15 heures
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (procédure accélérée) (n° 112, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à une commission spéciale sous réserve de sa création en application de l'article 16 bis du Règlement du Sénat.
18 articles font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 décembre à 14 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 décembre en fin d'après-midi et le soir
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 18 décembre à 12 heures
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 18 décembre à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 15 décembre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 décembre en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre à 15 heures
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Le matin
Sous réserve de sa transmission, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 20 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 20 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 décembre à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 20 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 19 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 décembre à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 13 décembre 2023 à 18 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs