Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
SESSION ORDINAIRE 2024-2025
Semaine sénatoriale
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 585, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 592, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues (n° 54, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues (n° 230, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe UC
Ordre du jour réservé au groupe SER
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 618, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 mai début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (texte de la commission, n° 573, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 16 mai à 15 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613, 2024-2025) et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025) (discussion générale commune)
Ces textes ont été envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 20 mai à 10 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 mai après-midi et mercredi 21 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
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À 14 h 30 et le soir
1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (texte de la commission, n° 590, 2024-2025)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 16 mai à 15 heures
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025) (discussion des articles)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 mai à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 620, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 mai à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques (texte de la commission, n° 570, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 20 mai à 15 heures
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025)
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025)
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Le matin, l'après-midi et éventuellement le soir
Suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613, 2024-2025) et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025)
Semaine de contrôle
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À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
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À 18 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 613, 2024-2025) et sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 614, 2024-2025)
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 26 mai à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 27 mai à 16 h 30
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À 21 heures
Débat sur le thème « Quel cap énergétique pour la France ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures
Débat sur l'avenir du groupe La Poste (demande de la commission des affaires économiques)
- • Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 mai à 11 heures
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À 16 h 30
Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » (demande du groupe RDSE)
- • Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mai à 15 heures
Débat sur le thème : « Quelle politique de protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? » (demande du groupe SER)
- • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mai à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission, n° 622, 2024-2025)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 30 mai à 15 heures
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (procédure accélérée) (n° 552, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 532, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 juin début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 532, 2024-2025)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (procédure accélérée) (n° 600, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 juin à 15 heures
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À 10 h 30 et l'après-midi
Éventuellement, suite du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (procédure accélérée) (n° 600, 2024-2025)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n° 414, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 juin à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 juin à 15 heures
Semaine sénatoriale
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 juin à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 juin à 12 h 30
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent LAFON (n° 456, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues (n° 493, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et éventuellement le soir
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2023-2024) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures
Suite de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues (n° 493, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Pierre CUYPERS et plusieurs de leurs collègues (n° 416, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 373, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT et plusieurs de ses collègues (n° 421, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe SER et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n° 380, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins, présentée par Mme Mathilde OLLIVIER et plusieurs de ses collègues (n° 492, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juin à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe SER
Ordre du jour réservé au groupe GEST
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (procédure accélérée) (A.N., n° 1240)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juin à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024)
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 17 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 504, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports, présentée par Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN (procédure accélérée) (n° 319, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 juin à 15 heures
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À 10 h 30 et l'après-midi
3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
(procédure accélérée) (n° 553, 2024-2025) - => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 345, 2024-2025)
- => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 17 juin à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 571, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 juin à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 568, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 juin après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juin à 15 heures
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
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À 16 heures et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (A.N., n° 1285)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juin à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 juin à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Ce texte sera envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juin matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 19 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 juin à 15 heures
Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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À 10 h 30 et l'après-midi
Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 juin 2025 à 16 h 30
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs