Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
SESSION DE DROIT DU 18 JUILLET AU 1er AOÛT 2024
Le Sénat a ajourné ses travaux en séance publique.
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 17 septembre 2024 à 17 heures
L’ordre du jour
L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.
