Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2025-2026
Semaine sénatoriale
-
À 16 heures et le soir
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR), présentée par M. Jean BACCI (texte de la commission, n° 42, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 octobre à 16 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 20 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 octobre à 15 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 28, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 octobre à 16 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 20 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 octobre à 15 heures
Proposition de loi relative aux formations en santé, présentée par Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 36, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 octobre à 16 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 20 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 octobre à 15 heures
-
À 14 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi relative aux formations en santé, présentée par Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 36, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (texte de la commission, n° 34, 2025-2026) (demande du Président du Sénat)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 octobre à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 octobre à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (texte de la commission, n° 34, 2025-2026) (demande du Président du Sénat)
-
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant, présentée par M. Xavier IACOVELLI (n° 349, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 octobre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (texte de la commission, n° 26, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 14 octobre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 octobre à 15 heures
-
À l'issue de l'espace réservé au groupe RDPI et au plus tard à 16 heures
Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (texte de la commission, n° 34, 2025-2026) (demande du Président du Sénat)
Ordre du jour réservé au groupe RDPI
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 14 h 30 et le soir
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (procédure accélérée) (n° 870, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 octobre à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 octobre à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire (procédure accélérée) (n° 764, 2024-2025)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 788, 2024-2025)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 27 octobre à 15 heures
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) (n° 855, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 octobre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 octobre à 15 heures
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n° 496, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission à la commission des finances. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 octobre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 24 octobre à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 28 octobre à 15 heures
Éventuellement, suite du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (procédure accélérée) (n° 870, 2024-2025)
-
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de leurs collègues (n° 221, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 octobre après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 octobre à 15 heures
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues (n° 626, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 octobre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 octobre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K
Semaine de contrôle
-
À 9 h 30
Questions orales
-
À 14 h 30
Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (demande de la commission des finances)
- • Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures
Débat sur le thème : « L'avenir de la décentralisation » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures
Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 novembre à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 novembre à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (n° 877, 2024-2025) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 novembre à 15 heures
-
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires, présentée par M. Raphaël DAUBET (n° 899, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 octobre après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans ma discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT (n° 884, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
-
À l'issue de l'espace réservé au groupe RDSE et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues (n° 551, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 675, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
Ordre du jour réservé au groupe SER
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 22 octobre 2025 à 16 h 30
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs