Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Contrôle (DIRREC) à l’URSSAF et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l’Urssaf Ile-de-France
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024‑2025) ;
(rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 12 mai à 12 heures
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 563, 2024-2025)
- Suite de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 577, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024-2025)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 12 mai à 12 heures
Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur)
Table ronde consacrée à la problématique des achats publics dans le secteur hospitalier avec:
- Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soins et Mme Véronique Chasse, Cheffe de la mission achats en santé ;
- M. Dominique Legouge, directeur général et Mme Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d’achat centralisé du Resah ;
- Mme Cécile Chevance, responsable du pôle "offres" et M. Jean-François Husson, chargé de mission produits de santé au pôle "offres" de la Fédération hospitalière de France ;
- M. Walid Ben Brahim, Directeur général de l’UniHA.
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d'État honoraire, autour de Les normes à l'assaut de la démocratie (2024)
Audition de Kering : M. François-Henri Pinault, président-directeur général ;
Audition de la SNCF : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général ;
Audition d’Accor : M. Sébastien Bazin, président-directeur général
Audition de M. Olivier Dussopt, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration et Mme Patricia Blanc, directrice générale déléguée, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
à 17 heures 30 : audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, dans le cadre du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
Audition de Mme Laura Chaubard, directrice générale de Polytechnique
Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Soir
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. François BONHOMME, Secrétaire du Sénat
M. Mickaël VALLET, Secrétaire du Sénat