13h30
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Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne pour la prospérité et la stratégie industrielle
Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle
Salle René Monory
14h00
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PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée)
Salle A216 - 2ème étage Est
15h00
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Ouverture de la session ordinaire 2025-2026
- Ouverture de la session ordinaire 2025-2026
15h00
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Lecture d'une déclaration du Gouvernement
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement
15h00
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Présidence de séance : lecture de la déclaration de politique générale
17h00
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Conférence des Présidents
17h00
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Conférence des Présidents
Mardi 14 octobre 2025 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Mardi 14 octobre 2025 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Mardi 14 octobre 2025 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Mardi 14 octobre 2025 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative aux formations en santé
Mardi 14 octobre 2025 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Mardi 14 octobre 2025 17h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
18h00
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Audition commune, avec la commission des finances et avec la commission des lois, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport au Parlement sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Audition commune, avec la commission des finances et avec la commission des lois, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport au Parlement sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Salle Médicis
18h00
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Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle
Audition, en commun avec la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle ;
Assemblée nationale
18h00
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Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Audition, en commun avec la commission de la culture et la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour au Parlement sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et les trois rapports thématiques publiés simultanément
Salle Médicis
18h00
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Audition commune, avec la commission de la culture et avec la commission des lois, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport au Parlement sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et les trois rapports thématiques publiés simultanément
Audition commune, avec la commission de la culture et avec la commission des lois, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport au Parlement sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et les trois rapports thématiques publiés simultanément
Salle Médicis
Président et secrétaires de séance