Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 : communication de M. Pascal Allizard, Premier Vice-Président de la Délégation française à l’AP-OSCE
Entretien avec des maires népalais à l’occasion du Congrès des Maires
Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 : communication de M. Jean-Yves Leconte, membre de la Délégation française à l'AP-OSCE
PLF 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées
PLF 2022 - Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (Jean-François HUSSON, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
PLF 2022 – Examen du rapport de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62)
PLF 2022 Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale honoraire, présidente, et de M. Gilles Charbonnier, avocat général, chef du département des affaires pénales générales à la Cour d'appel de Paris, membre du groupe de travail sur la prostitution des mineurs, pour la présentation du rapport remis le 28 juin 2021 à M. Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l'enfance et des familles
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission, n° 87, 2021-2022) (demande du Gouvernement)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission, n° 84, 2021‑2022) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission, n° 85, 2021-2022) (demande du Gouvernement)
Examen des recommandations relatives à la situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique
Audition de M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président, et de M. Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions outre-mer, du Cluster maritime français, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime.
Entretien avec M. Stéphane ROMATET, Directeur du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Présentation par Bernard JOMIER, président de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI, rapporteurs, de leurs recommandations, suite à la flambée épidémique de COVID-19, sans précédent, dans les territoires ultramarins.
Audition commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale de M. Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.
- Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » (droit de tirage du groupe RDSE)
- Désignation des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (droit de tirage du groupe CRCE)
- Désignation des vingt-et-un membres de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie » (droit de tirage du groupe SER)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Discussion générale
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Examen de l’article liminaire
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n° 162, 2021‑2022)
- => Examen de l'article 18 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
- Président de séance
Matin
M. Georges PATIENT, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
Éventuellement, le soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Dominique THÉOPHILE, Secrétaire du Sénat
Mme Corinne IMBERT, Secrétaire du Sénat