Examen de l’avis de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 260 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant urgence pour Mayotte
Examen des amendements éventuels au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)
Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)
Suite éventuelle de l’examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024‑2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024‑2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 254, 2024-2025) et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti‑stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 255, 2024-2025) (demandes du groupe Les Républicains et de la commission des lois)
Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (AN, XVIIe lég., n° 772)
(rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements
de commission :
vendredi 24 janvier à 12 heures
- Audition de M. Alby Schmitt, inspecteur général de l'Inspection générale de l'environnement et du développement (IGEDD), co-auteur du rapport « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement »
Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, sur le bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Audition de M. Johnny Gasperi, directeur de recherche au laboratoire Eau et Environnement de l'Université Gustave Eiffel, et de M. Guillaume Duflos, directeur de recherche au laboratoire de sécurité des aliments de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- Président de séance
Après-midi
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
puis à 17 h 15
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, Secrétaire du Sénat
M. Mickaël VALLET, Secrétaire du Sénat