Proposition de loi Reconnaissance biométrique
commission des lois
N°COM-1
30 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 505 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. REICHARDT
ARTICLE 5
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
résultat
par le mot :
résultant
Objet
Amendement rédactionnel ayant pour objectif une correction orthographique.