Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Filière cinématographique en France

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BACCHI et Mmes de LA PROVÔTÉ et BORCHIO FONTIMP , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BACCHI et Mmes de LA PROVÔTÉ et BORCHIO FONTIMP , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BACCHI et Mmes de LA PROVÔTÉ et BORCHIO FONTIMP , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-7 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BACCHI et Mmes de LA PROVÔTÉ et BORCHIO FONTIMP , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI et Mmes de LA PROVÔTÉ et BORCHIO FONTIMP , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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