En commission

Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 191 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL, COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT, BRIQUET, CARLOTTI et CONWAY-MOURET, MM. DARRAS et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LUREL, MARIE, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement du groupe SER est un amendement de conséquence visant à supprimer l'article 2 de la présente proposition de loi qui deviendrait redondant dans l'hypothèse de l'adoption de l'amendement du groupe SER visant à instaurer un livret "souveraineté" à l'article premier, en lieu et place du dispositif initialement prévu.