Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Financement des entreprises de l'industrie de défense française

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page