Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Sûreté de l'enfant victime de violences

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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