Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : financement par la facilité européenne pour la paix en Arménie

1ère lecture

Proposition de résolution européenne visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LE GLEUT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page