En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 555 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, BONNECARRÈRE, KERN, HENNO et CAMBIER, Mme BILLON, MM. MIZZON, CANÉVET, LAFON, FOLLIOT et Loïc HERVÉ, Mme JACQUEMET, M. DUFFOURG, Mmes ROMAGNY et SAINT-PÉ et M. CIGOLOTTI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 4° bis du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, il est inséré un 4° ter A ainsi rédigé :

« 4° ter A De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici à 2030, 1,5 gigawatt d’ici à 2035 et de 2,5 gigawatts d’ici à 2040. »

Objet

Cet amendement tend à prendre en compte le développement de la filière hydrolienne française à travers l'utilisation de l’énergie cinétique des courants marins avec une cible de puissance installée de 250 mégawatts en 2030, de 1,5 gigawatt en 2035 et de 2,5 gigawatts d’ici à 2040.

Il propose d’inclure  l’hydrolien marin dans le mix électrique français, permettant ainsi de lutter contre le réchauffement climatique tout en renforçant les capacités industrielles et la souveraineté énergétique de notre pays à un coût très compétitif.

En effet, l'énergie hydrolienne dispose d'atouts majeurs.

En premier lieu, les courants marins étant complètement prédictibles, l’électricité produite par les hydroliennes peut être considérée comme une énergie de base dans le cadre de notre mix électrique.

En second lieu, les hydroliennes, immergées, sont par nature invisibles et inaudibles, c limitant ainsi tout conflit avec les riverains en termes de pollution visuelle ou sonore. Les zones de fort courant où sont installées les hydroliennes sont peu propices aux activités humaines, dont la pêche professionnelle. Les conflits d’usage sont donc très limités.

En  troisième lieu, les pales des hydroliennes tournent très lentement, elles sont donc inoffensives pour la faune marine. Leur impact environnemental est extrêmement limité.

En quatrième lieu, la chaîne de valeur de conception, de fabrication, de raccordement et de raccordement  des hydrolienne est française. Le développement du secteur hydrolien marin en France contribuera donc à la réindustrialisation du pays.

En cinquième lieu, l’énergie hydrolienne utilise des briques technologiques matures issues notamment de la construction navale, de l’industrie éolienne en mer et du secteur pétrolier. Ses coûts de production sont aujourd’hui comparables à ceux des projets pilotes de l’éolien en mer flottant. Avec l’amélioration continue des machines, l’augmentation de la taille des projets (effet de volume) et de la puissance unitaire des hydroliennes (effet d’échelle), le coût de production de l’électricité baissera rapidement sous la valeur de 100 €/mégawattheure peu après 2030, dès le premier gigawatt en service.