En commission

Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

commission des finances

(1ère lecture)

(n° 612 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l'article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-19 du code de l’éducation est ainsi modifié : 

1° Le premier alinéa est ainsi modifié : 

a) À la première phrase, le mot : « et » est remplacé par le signe «,» et après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à la prévention des risques naturels » ;

b) À la seconde phrase, le mot : « et » est remplacé par le signe «,» et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et à appréhender les risques naturels » ;

2° Au deuxième alinéa, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : «, à la prévention des risques naturels ».

Objet

Le présent amendement vise à promouvoir la culture du risque et notamment à enseigner, dès l'école primaire, la « prévention des risques naturels » afin de sensibiliser les plus jeunes à cet enjeu qui prend de l'ampleur, comme le préconise le rapport d'information de la mission conjointe de contrôle de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024. L'article 5 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience » a introduit, dans le code de l’éducation, une section et un article unique destinés à « l’éducation à l’environnement et au développement durable ».

La dimension « prévention des risques » n'est en revanche pas appréhendé par les programmes d'enseignement scolaire. Or, l'absence de conscience collective du risque - que l'on pourrait qualifier de « culture du risque »  - peut être préjudiciable aux futures générations qui seront pourtant les plus directement exposées à l'omniprésence des aléas climatiques. 

Cet amendement vise donc à faire figurer la « prévention des risques naturels » parmi les objectifs d’enseignement prioritaires, au même titre que le développement durable.  Il s'inspire de la pratique nippone par laquelle les plus jeunes élèves, en plus d'enseignements théoriques, reçoivent des formations pratiques en faveur de la prévention.