Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté

Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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