Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
commission des affaires sociales
N°COM-17
5 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 494 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 7
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I- Alinéa 4
Compléter cet alinéa par la phrase :
Ce contrat peut être renouvelé.
II- Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement rédactionnel simplifie et clarifie les dispositions du III.