Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROJOUAN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-31 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-35 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. MARGUERITTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-32 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-38 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. MARGUERITTE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 45 déposés -
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Proposition de loi : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Chapitre Ier : Piloter la politique de santé au plus près des territoires

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Chapitre II : Renforcer l'offre de soins dans les territoires sous-dotés

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Chapitre III : Libérer du temps médical et favoriser les partages de compétences

Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article additionnel après Article 17

Chapitre IV : Améliorer l'information du Parlement et des citoyens

Article 18

Article additionnel après Article 18

Chapitre V : Gage

Article 19

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