Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
commission des affaires sociales
N°COM-22
5 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 494 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 15
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Alinéa 2
Après le mot :
logiciels
insérer le mot :
innovants
Objet
Cet amendement vise à préciser que l'aide à l'équipement des médecins proposée à l'article 15 doit être centrée sur les équipements et logiciels innovants, sur lesquels les dispositifs d'accompagnement existants apparaissent moins opérants.