Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

commission des affaires sociales

N°COM-32 rect.

5 mai 2025

(1ère lecture)

(n° 494 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mmes BOURCIER et Laure DARCOS et MM. CHASSEING, BRAULT et HENNO


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après le mot : 

maladie,

insérer les mots :

les représentants des ordres nationaux des professions médicales

Objet

Le comité de pilotage ne comprend aucune représentation des professions médicales.

Il apparaît nécessaire d’y inclure une représentation du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Tel est l'objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.