Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

commission des affaires sociales

N°COM-42

5 mai 2025

(1ère lecture)

(n° 494 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après les mots :

des professionnels de santé

insérer les mots :

et en faveur de l’accès aux soins à domicile

Objet

Cet amendement appelle à renforcer l’accès aux soins à domicile, notamment dans le cadre des visites médicales à domicile. 

Alors qu’elles constituaient un accès aux soins prépondérant lors du XXe siècle, représentant 38 % des actes des médecins généralistes en 1980, les visites médicales à domicile ne représentent plus que 8,8 % du total de ces actes en 2016.

Pourtant, les visites à domicile garantissent l’accès aux soins de celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer dans un cabinet médical ou dans une structure d’exercice regroupé, notamment les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, certain.e.s malades chroniques.

Dans le contexte de désertification médicale et de difficulté d’accès aux soins que connaissent nos concitoyennes et concitoyens, le développement de visites médicales à domicile permettrait de garantir un accès aux soins des patient.e.s les plus éloigné.e.s des structures d’offre de soins.