Proposition de loi Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
commission des affaires sociales
N°COM-7
2 mai 2025
(1ère lecture)
(n° 494 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme IMBERT, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 18
Remplacer les mots :
compte tenu des propositions formulées
par le mot :
proposés
Objet
Amendement rédactionnel permettant de préciser la prise en compte des travaux de l'Office national de l'évaluation de la démographie des professions de santé dans la détermination des objectifs nationaux pluriannuels de formation.